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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
13/11/2024
REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L'EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Cour de justice de l'Union européenne, le 4 octobre dernier, s'est prononcée sur la possibilité de demander l'effacement des données personnelles non...
Fiscal TPE
13/11/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Pour déterminer l'assiette du crédit d'impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu'elle a reçues à raison des opérations...
Social
13/11/2024
RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU'À FIN 2024

Comme prévu, le régime d'assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu'au 31 décembre 2024, de même que le bonus-malus sur la cotisation patronale...
12/11/2024
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1 Le plafond 2025 sera ainsi fixé à 3 925 euros par mois,...
Fiscal TPE
12/11/2024
TAUX DE TVA

Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. Dans une actualité...
Vie des affaires
12/11/2024
ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?

Une banque est tenue de rembourser son client lorsque ce dernier est victime d'escroquerie sauf si la banque peut prouver que le client a commis une négligence...
Social
08/11/2024
APPRÉCIATION DES MOTIFS D'UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige portant sur le caractère réel et sérieux d'un licenciement, c'est la...
Vie des affaires
08/11/2024
MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »

France Num met à disposition, gratuitement, l'intégralité des modules de la formation « Ma TPE a rendez-vous avec le numérique », dédiée à la numérisation...
Fiscal TPE
08/11/2024
RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer un droit de souscription des actions de leur société...
07/11/2024
PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE

Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le conjoint survivant sera autorisé à prélever sur les biens...
Social
07/11/2024
DEMANDE DE NULLITÉ D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l'entrée en vigueur et l'opposabilité d'un règlement intérieur à un salarié supposent...
Vie des affaires
06/11/2024
RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S'ALLONGENT

Le groupe Altares a mené une enquête sur les retards de paiement des entreprises, en France et en Europe, sur le 1 Il ressort de cette étude que les délais...
Fiscal TPE
06/11/2024
VENTE D'IMMEUBLE PAR UNE SCI

Une SCI ayant pour objet social l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles en vue de leur revente achète plusieurs parcelles. Alors qu'elle...
Social
06/11/2024
INDEMNITÉ D'ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d'un mail qu'elle avait adressé à sa supérieure hiérarchique pour demander...
05/11/2024
CONTESTATION DE L'INSCRIPTION D'UN AT/MP AU COMPTE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur qui veut contester le taux de cotisation d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) que lui a notifié la CARSAT dispose de 2 mois,...
Fiscal TPE
05/11/2024
ARRHES ET TVA

Lors de la réservation d'une chambre d'hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. Dès lors qu'il ne s'est pas présenté à...
Vie des affaires
05/11/2024
PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

Alors que la dissolution de l'Assemblée nationale avait suspendu l'adoption par le Sénat du nouveau projet de loi de simplification de la vie économique...
Fiscal TPE
04/11/2024
TAXATION SUR L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile dû lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme acquis par...
Social
04/11/2024
HAUSSE DU SMIC AU 1

Comme le Premier ministre Michel Barnier l'avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un décret a revalorisé le taux horaire du SMIC de 2 %...
Fiscal TPE
31/10/2024
FACTURE ÉLECTRONIQUE

Afin d'accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l'économie poursuit son effort...
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